Forum Social Local 47

3� Festival de cin�ma social europ�en "Mars ATTAC"

Jean Luc Chatain — 2008-03-23T11:54:36Z

Veuillez trouver ci joint le programme 2008 du Festival "Mars ATTAC"

Enqu�te/Questionnaire sur l'utilisation de " l'espace r�union" du P�le Ethique

Jean Luc Chatain — 2007-10-01T10:21:59Z

Bonjour,

Le CACE (Collectif Agenais de Commerce Equitable) est une association agenaise qui regroupe des associations et des individus motiv�s par le concept du commerce �quitable et qui ont d�cid� depuis plusieurs ann�es d'oeuvrer � son d�veloppement. Les objectifs g�n�raux sont de :
faire conna�tre la d�marche qui conduit � la logique du commerce �quitable, aupr�s non seulement des adultes mais aussi des jeunes ;
mieux faire conna�tre les points de vente qui distribuent les produits du commerce �quitable ;
promouvoir et d�velopper la consommation et la distribution de ces produits ;

Dans cette d�marche, la notion de commerce �quitable s'entend non seulement pour les relations avec les producteurs des pays du Sud mais aussi avec nos producteurs locaux ! Les produits du Sud doivent respecter la charte de la Plateforme Fran�aise du Commerce Equitable et le CACE a �labor� une charte pour les produits locaux et les �changes Nord/Nord.

Le CACE a eu pendant plusieurs ann�es son propre d�p�t de produits �quitables, les a vendu lui-m�me sur les march�s, � l'occasion de diverses animations et manifestations, aupr�s des particuliers mais aussi aupr�s des comit�s d'entreprises et divers groupements... L'objectif de cr�ation d'un commerce alternatif et �quitable sur l'agglom�ration agenaise s'est concr�tis�e aujourd'hui en partenariat avec d'autres associations dans le P�le Ethique.

Le magasin du P�le EThique, au 27 rue de Belfort � Agen, proposera toute une gamme de produits alimentaires (produits frais locaux, l�gumes, viandes, cr�merie, produits transform�s, vins, pain, confitures, jus de fruits, conserves...), de produits d'entretien, d'artisanat, de v�tements...

Mais plus que d'un magasin, il s'agit de cr�er un lieu convivial, vitrine du commerce �quitable mais aussi lieu de rencontre et d'�change, espace de r�union, de d�bat, de manifestation culturelle, et de restauration (prix et produits �quitables ).

Nous voulons mettre cet espace de convivialit� au service des citoyens et des associations, organisations, collectifs, et pour mieux cerner les d�sirs, besoins et attentes aux quels peut r�pondre ce lieu, nous venons aujourd'hui vous proposer un questionnaire d'enqu�te. Par le recueil de toutes ces donn�es nous pourrons organiser au mieux cet espace et son fonctionnement pour le mettre � votre disposition dans les meilleures conditions possible.

En esp�rant que vous pourrez nous renvoyer le questionnaire ci joint � t�l�charger et � imprimer, nous vous remercions de nous faire part de toutes vos remarques et suggestions sur ce projet.

Cordialement,

L'�quipe du P�le Ethique

Projet magasin de Commerce Equitable

Jean Luc Chatain — 2007-10-01T10:10:02Z

Un bref historique du Collectif Agenais pour le Commerce �quitable :

Rappel du contexte Agenais : Un groupe de personnes, motiv�es par le concept du commerce �quitable et militantes dans des associations dans lesquelles les pr�occupations et les objectifs �taient souvent compl�mentaires, ont d�cid� d'oeuvrer sous forme associative afin d'agir plus efficacement pour son d�veloppement. C'est ainsi qu'est n� le Collectif Agenais pour le Commerce �quitable. Les objectifs g�n�raux ont �t� : de faire conna�tre la d�marche qui conduit � la logique du commerce �quitable aupr�s non seulement des adultes mais aussi des jeunes ; de mieux faire conna�tre les points de vente qui distribuent les produits du commerce �quitable ; de promouvoir la consommation de ces produits qui, au d�part, �taient exclusivement distribu�s par ces points de vente. L'id�e �tant de susciter des habitudes d'achat des produits �quitables aupr�s des commerces qui s'�taient impliqu�s dans cette d�marche, et de faire la promotion de ces points de vente. En sachant que la volont� de tous les membres du CACE a �t�, depuis le d�but, de soutenir les petits commer�ants dans cette initiative, au d�triment de la grande distribution. L'objectif de la "professionnalisation" de l'association, pour permettre un d�veloppement substantiel de l'action de promotion de la d�marche et des ventes est maintenant possible. Le CACE a d�j� son propre d�p�t de produits �quitables, les vend lui-m�me sur les march�s, � l'occasion de diff�rentes animations et manifestations, aupr�s des comit�s d'entreprises, etc. Aujourd'hui, l'objectif est la cr�ation d'un commerce alternatif et �quitable sur l'Agglom�ration d'AGEN.

Les fondements du commerce �quitable et �thique :

Le fondement central du commerce �quitable est le partage du constat que le fonctionnement classique du commerce cr�� des situations insupportables et injustes. Des producteurs du sud, qui constatent que leur travail ne leur permet pas de mener une vie digne, ont la m�me analyse g�n�rale que des consommateurs des pays d�velopp�s. Au sud comme au nord, la d�stabilisation des agriculteurs est grave, amenant d�gradation de l'environnement et ch�mage de masse, en France encore 20 000 paysans quittent le m�tier chaque ann�e. Un des fondements du commerce �quitable est la conviction que le commerce, pour peu qu'il soit encadr� par des r�gles fond�es sur l'�thique, peut contribuer � b�tir des relations plus justes. Il participe � la r�duction des aides sociales et des besoins humanitaires.

Le fondement du commerce �thique, concernant les produits manufactur�s, se base sur l'Organisation Internationale du Travail (OIT) qui a �labor� des droits sociaux fondamentaux : L'interdiction du travail forc�, Le droit aux syndicats ind�pendants, Pour les employeurs, le respect de l'�galit� des chances en mati�re d'embauche et de r�mun�ration, La r�mun�ration des travailleurs doit au moins satisfaire � leurs besoins fondamentaux. Etc.

Les pr�occupations environnementales dans tous les cas seront prisent en compte : Depuis le produit de base jusqu'au produit fini, Pour leur taux de recyclabilit�, Dans les processus de production, fabrication transformation, Pour les transports.

Nouvelles bases au commerce :

Une consommation citoyenne et responsable privil�gie les produits dont les modes de production et de distribution int�grent des valeurs de respect de l'�quit� des revenus, de l'environnement, de droit du travail, de d�veloppement local, d'�conomie solidaire.

Pourquoi cette cr�ation :

Un nombre croissant de consommateurs prend conscience qu'il est inacceptable de soutenir un commerce exploitant une partie de la population et amenant la d�gradation de la plan�te.

D'autre part, dans les pays du � nord �, diverses alternatives se d�veloppent : agriculture biologique, agriculture paysanne, agriculture durable, fermi�re, etc. Elles concourent � une agriculture plus respectueuse de l'environnement, des hommes, de l'emploi et des territoires.

C'est pourquoi notre objectif :

Se veut une alternative aux multiples d�rives au commerce actuel, Redonne du sens � l'achat, une reprise en main de l'�change par l'ensemble des acteurs du producteur au consommateur, Am�ne une tra�abilit� des produits et des modes de productions, de transformations, Sauvegarde l'environnement et la sant� humaine.

Le but est de mettre en place progressivement tout au long de l'ensemble de ces fili�res, l'�quit� des revenus, la sauvegarde de l'environnement et de la sant�, le respect des droits sociaux et du travail. Les trois volets du d�veloppement durable sont ainsi pris en compte, l'environnement, le social et l'�conomique.

Le Projet :

S'inscrit comme une alternative globale au commerce actuel, repla�ant l'humain au centre des �changes, il int�gre aux valeurs �conomiques actuelles les valeurs primordiales sociales et environnementales,
Se veut prospectif, un prototype pour une nouvelle forme de commerce,
Se veut un commerce de proximit� au centre de l'agglom�ration afin de toucher un large public,
Se d�cline sous une forme juridique correspondant aux valeurs de l'�conomie solidaire,
Tend � rendre �quitable l'ensemble des fili�res de la production � la consommation,
Donne la priorit� aux produits locaux,
Sensibilise le public � cette forme de commerce solidaire en l'y associant.

Il proposera afin de r�pondre aux besoins essentiels des consommateurs, une gamme d'articles alimentaires, d'entretien, artisanal, vestimentaire etc.

Pour les produits alimentaires ou artisanaux des pays �trangers, respecter les r�gles de la charte du commerce �quitable de la Plate Forme Fran�aise du Commerce Equitable, Pour les produits alimentaires et artisanaux locaux (du pays de l'agenais aux autres territoires), respecter la charte du Commerce �quitable nord/nord du Collectif Agenais du Commerce Equitable, Pour les produits industriels et manufactur�s, respecter les r�gles du commerce �thique et du d�veloppement durable.

Pour cela s'impose le choix d'un lieu de proximit� ni trop petit (boutique) ni trop grand (grande distribution) afin de garder une dimension humaine tout en proposant une large gamme de produits. Plus qu'un magasin, il s'agit d'une vitrine du commerce �quitable, avec des produits issus des pays du sud, un espace fruits et l�gumes, boulangerie, boucherie, cr�merie, v�tements, produits manufactur�s, etc.

Indispensable, est associ� un salon de th�, bar, petite restauration permettant � chacun de go�ter telle ou telle recette. Un espace convivial de communication, de rencontre afin de r�fl�chir ensemble � de nouveaux modes de consommations, � la transformation de nos habitudes. C'est aussi un espace de d�bats, de manifestations culturelles, de r�unions pour les associations.

Les partenaires :

Le collectif est form� de personnes et d'associations.

Chacune d'elles apportent ses connaissances, son savoir-faire, son exp�rience, ses moyens, sa compl�mentarit�, sa volont�, ses racines dans les mouvements citoyens. La mutualisation de tous ces moyens humains et mat�riels apporte de la force et de la coh�rence au projet. Parmi les associations, citons tout particuli�rement :
Le Collectif Agenais du Commerce �quitable pour son savoir et son exp�rience sur le commerce �quitable, sa promotion et la vente des produits.
La R�gie de Quartier, sa connaissance de l'insertion professionnelle, des public des quartiers et de la gestion.
ATTAC, sa connaissance des relations �conomiques et ses propositions alternatives, la qualit� .
La Conf�d�ration Paysanne, son regard sur le monde agricole, sa r�flexion sur les conditions de vie des agriculteurs, leur environnement des productions.
L'U.F.C Que Choisir, la vision des consommateurs dans le but de faire �voluer la consommation.
Peuples Solidaires et le C.C.F.D, leurs connaissances sur les pays du Sud et les projets de d�veloppement.
La Cl� des Champs, la mise en place d'un projet de vente de paniers en circuit court.

Objectifs communs � l'ensemble des partenaires :

D�velopper le commerce �quitable sur AGEN.
Cr�er un lieu de vente et de rencontre pour : des contacts facilit�s avec la soci�t� civile. organiser des rencontres-d�bats, conf�rences, etc. faire vivre des projets concrets.
Promouvoir l'int�r�t pour l'id�e du commerce �quitable Sud-Nord et Nord-Nord, id�e qui s'impose de plus en plus afin d'humaniser les relations commerciales.
Mettre en place une exp�rience qui soit reproductible.

La forme juridique :

Sa forme juridique sera la SCIC, Soci�t� Coop�rative d'int�r�t Collectif, qui permet d'int�grer les diff�rents partenaires ayant un int�r�t dans ce projet : les associations constitutives, les salari�s de la structure, les producteurs, les consommateurs, les collectivit�s territoriales, les financeurs, etc. La SCIC, une soci�t� coop�rative et multi partenariale, ou chaque soci�taire � une voie au sein du coll�ge qui lui correspond.

Les valeurs de solidarit� et de bien-�tre social pr�valent sur la r�mun�ration du capital.

Le montage juridique de la SCIC � Multi Equitable � ainsi que son agr�ment par la pr�fecture n�cessite une dur�e de 3/4 mois. Ce qui repousse sont op�rationnalit� � Septembre / Octobre au minimum. L'ouverture du commerce est pr�vue en septembre, d'o� la n�cessit� de monter une structure relais.

La structure relais ad�quate est une association, transformable en SCIC tr�s facilement.

C'est pourquoi l'appel � parts sociales pour la future SCIC se fait dans un premier temps sous la forme d'un apport en fonds associatifs qui deviendront des parts sociales d�s le montage de la SCIC.

Les parts seront n�gociables conform�ment au r�glement statutaire, chacun le comprendra, toutes les parts ne peuvent �tre remboursables au m�me moment. Les soci�taires, personnes physiques, serons regroup�es et leurs repr�sentants si�geront dans la SCIC.

Nous vous invitons � r�pondre � l'apport de fonds associatifs : Ces fonds vont servir � :

Cr�er un fond de roulement pour la structure, Financer une part de l'investissement. Garantir et � cr�dibiliser le projet au regard des financeurs, Eviter ou r�duire un pr�t bancaire.

Il est pr�f�rable que l'apport du fond associatif (de la future part sociale) soit un multiple de 50 �. Ces fonds sont avec droit de reprise jusqu'� la transformation en SCIC.

Quelques engagements ont d�j� �t� tenus : 100 �, 50 �, 1000 �, 50 �, 50 �, 6000 �, 200 �, 500 �, 50 �, 50 �, 2000 �

Vous voulez soutenir le projet ? Vous �tes invit�s � vous engager en remplissant ce bulletin d'apport.

Les ch�ques seront encaiss�s d�s que la structure juridique sera mont�e, normalement dans le courant de Juillet.



Bulletin d'apport de fond associatif, � l'association � P�le Ethique � , inscrite sous le n� � la Pr�fecture.

Nom : Pr�nom :

Adresse :

N� de T�l :

Apporte x fois 50 � = � (avec droit de reprise).

Signature :

Ch�que � l'ordre de : association P�le Ethique 27 rue de Belfort 47000 AGEN Un bon de r�ception vous sera envoy�.

Universit� d'�t� 2007 d'ATTAC France

Jean Luc Chatain — 2007-07-25T10:12:03Z

L'universit� d'�t� d'ATTAC France, ouverte aux adh�rents et aux sympathisants, se d�roulera � Toulouse du 24 au 28 Ao�t 2007.Vous trouverez ci joint le programme, les renseignements pratiques, et le bulletin d'inscription. Plusieurs adh�rents d'Agen sont d�j� inscrits et d'autres sont en cours d'inscription... Vous pouvez prendre contact avec nous pour essayer d'organiser l'h�bergement et le transport, en fonction des dates de participation que chacun aura choisi ?! Vous pourrez �galement retrouver tous ces renseignements sur le site d'ATTAC France http://www.france.attac.org/spip.php ?rubrique1012

Cordialement,

Jean-Luc CHATAIN, co-pr�sident d'ATTAC Agen (47)

Manif anti OGM � Tonneins

Jean Luc Chatain — 2007-07-10T17:29:32Z

1 093 ha de ma�s insecticide Mon810 en Lot-et-Garonne pour 2007, C'est � dire que les 3/4 du d�partement seront pollu�s par ce ma�s OGM dont la pollinisation est imminente. Nous nous retrouvons dans la m�me configuration que pour les farines animales, ou pour le sang contamin�, ou pour le veau aux hormones, ou pour l'amiante, c'est � dire que le gouvernement laisse faire la contamination sous la pression des lobbies financiers et ne prot�ge pas les citoyens. Le Mon810 est un ma�s insecticide qui produit son propre insecticide et qui est utilis� pour l'alimentation animale. C'est � dire que vous retrouverez les substances produites par la plante dans la viande, le lait, les oeufs, des animaux nourris au ma�s OGM... Nous sommes loin ici des fameux OGM m�dicaments qui devaient soigner la mucovicidose ou d'autres maladies rares, ou nourrir les millions d'africains affam�s ! Il s'agit de ma�s OGM pour nourrir les animaux des �levages industriels qui produisent la viande pour les hypermarch�s... Sachez qu'il n'y a aucune obligation d'�tiquettage pour les animaux nourris aux OGM !!! La seule obligation concerne les produits directement fabriqu�s avec des OGM, mais pas ceux qui sont au bout de la cha�ne alimentaire... Vous �tes donc soumis directement � au moins 2 types de pollution OGM :
1� par le pollen qui va �tre diss�min� dans le d�partement dans les semaines qui viennent,
2� par la viande des �levages qui utilisent des aliments � base d'OGM Ceci n'est pas une fatalit� ! Nous sommes d�j� quelques uns � lutter contre la diss�mination des OGM dans l'agriculture, et nous attendons votre soutient !!! Rejoignez-nous, mobilisez-vous, refusez les OGM dans vos poumons et dans vos assiettes. Si nous sommes nombreux � dire notre refus des OGM, si nous refusons de consommer des OGM, si nous exigeons la tra�abilit� des OGM, les producteurs choisiront d'autres productions qu'ils pourront mieux commercialiser et ils oseront r�sister � la pression des semenciers. Certains ont fait le choix d'aller faucher les champs d'OGM pour emp�cher ces cultures, des producteurs bio se battent au tribunal pour faire reconna�tre cette pollution, des consommateurs militent pour une alimentation saine et exempte d'OGM... Vous pouvez nous soutenir de multiples mani�res, en nous rejoignant lors des manifestations, en signant les p�titions, en participant aux diverses actions d'alerte, en apportant votre contribution financi�re pour la communicationet la lutte sur les OGM... Il est plus qu'urgent de se mobiliser et d'agir, car une fois les OGM diss�min�s dans la nature il sera techniquement impossible de s'en d�barrasser !!! On nous dira alors qu'il est inutile de lutter et que nous sommes oblig�s de faire avec... Avant qu'il ne soit trop tard... Prot�gez-vous !

� Comit� Vigilance OGM 47 � � Boussac 47130 BAZENS cvogm47@free.fr 05.53.68.28.23

Lettre de mission pour le ministre de l'immigration et de l'identit� nationale

Luc Mamin — 2007-07-09T17:07:21Z

Tous les ministres viennent de recevoir une lettre de mission sign�e par le Pr�sident de la R�publique et le Premier Ministre.

Lecture int�grale
Celle destin�e � M. Hortefeux commence ainsi :

Paris, le 9 juillet 07
Monsieur le Ministre,
Les r�sultats de l'�lection pr�sidentielle et des �lections l�gislatives qui viennent d'avoir lieu dans notre pays montrent l'ampleur de l'attente de changement manifest�e par les Fran�ais. En �lisant au Parlement une large majorit� pr�sidentielle, ils ont voulu donner au gouvernement, sans aucune ambigu�t� possible, tous les outils n�cessaires � la r�ussite de sa mission.
Ce gouvernement, auquel vous appartenez, n'a d�sormais qu'un seul devoir : celui de mettre en œuvre le programme pr�sidentiel et,au-del�, de r�concilier nos compatriotes avec l'action politique en lui prouvant qu'elle peut encore changer les choses et rendre � notre pays la ma�trise de son destin.
Tout au long de la campagne, des engagements ont �t� pris dans le champ de vos comp�tences minist�rielles. Il va de soi que nous attendons de vous que vous les teniez. L'objet de cette lettre de mission est de vous pr�ciser les points qui, parmi ces engagements, nous paraissent prioritaires et sur lesquels nous vous demandons d'obtenir rapidement des r�sultats.

L'immigration est un sujet crucial pour notre nation et un enjeu d'envergure plan�taire. Si l'engagement a �t� pris, durant la campagne pr�sidentielle, de r�unir dans un m�me minist�re l'immigration et l'identit� nationale, c'est parce qu'il est aussi inconscient de croire que l'immigration est sans incidence sur le devenir de notre nation que de penser que l'immigration n'a pas contribu� � forger notre identit�. Le cœur du projet pr�sidentiel en mati�re d'immigration est de reconna�tre l'int�r�t pour notre pays et pour les pays d'origine d'autoriser un certain nombre d'immigr�s � s'installer en France, tout en exigeant de ceux-ci qu'ils respectent nos valeurs et en ma�trisant l'ampleur des flux migratoires.

R�forme du Code de l'Immigration

Luc Mamin — 2007-07-08T04:45:00Z

Un site est d�di� � cette question :
http://www.contreimmigrationjetable.org/

Juin 2007 :
Nouveau projet de loi "r�formant" le code de l'immigration :
Texte du projet
Contre Rapport sur l'Immigration par le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable

Juin 2006 :
Analyse du CESEDA par le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable
Analyse du CESEDA par le FASTI
Analyse du CESEDA par 50 organisations chr�tiennes
CESEDA : L'Outre Mer : un laboratoire d'essai ?
Au cours de la r�union � Agen, le 26 avril 2006, Me Laurent Bruneau a pr�sent� la r�forme du CESEDA ainsi
Analyse du CESEDA transmise par la Conf�rence des b�tonniers aux avocats

Paris, le 18 mai 2007

Quand l'Etat s'approprie l'identit� nationale,‭ ‬la x�nophobie est l�

Que peut bien venir faire l‭'� ‬Identit� nationale‭ � ‬dans les grands domaines d'action et de gestion de l'Etat‭ ? ‬L'appellation des minist�res dessine,‭ ‬en effet,‭ ‬les principaux champs de comp�tences et de pouvoir du gouvernement de cet Etat.‭ � ‬D�veloppement durable‭ �‬,‭ � ‬Travail et relations sociales‭ �‬,‭ � ‬Economie et Emploi‭ �‬,‭ � ‬D�fense‭ �‬,‭ ‬etc.‭ ‬y trouvent naturellement leur place.‭ ‬Et pourquoi pas l‭'� ‬ Immigration‭ �‬,‭ ‬dans le contexte utilitariste explicitement assum� par la r�forme de‭ ‬2006‭ ‬de la r�glementation relative aux �trangers,‭ ‬selon laquelle le migrant est plus que jamais assimil� � une ressource parmi d'autres ‭ ?

‬Au nom de l'�galit� des �tres humains et de l'universalit� des droits essentiels dont ils doivent tous b�n�ficier,‭ ‬l'UCIJ a condamn� cette r�forme et rejette les notions d‭'� ‬immigration choisie‭ � ‬et d‭'� ‬ immigration subie‭ �‬.‭

‬Avec la cr�ation d'un minist�re de l‭'� ‬Immigration,‭ ‬de l'Int�gration et de l'Identit� nationale ‭ �‬,‭ ‬M. Sarkozy avance davantage sur le chemin de la division de l'esp�ce humaine.‭ ‬En investissant l'Etat du pouvoir de d�finir l'identit� nationale et de veiller � son int�grit�,‭ ‬il le d�tourne de sa mission r�publicaine qui lui impose de garantir les droits de tous les r�sidents,‭ ‬quelle que soit leur nationalit�.‭ ‬Sauf au cours des p�riodes les plus d�testables de l'histoire de France,‭ ‬l'Etat ne s'est jamais senti responsable des seuls Fran�ais ‭ ; ‬il n'a jamais officiellement laiss� entendre que les �trangers pouvaient polluer l'identit� nationale.‭ ‬L'Etat ne saurait �tre assimil� � la nation.‭ ‬Il doit la transcender.‭

‬Fid�le � cette orientation nationaliste,‭ ‬le nouveau premier ministre,‭ ‬Fran�ois Fillon,‭ ‬a affirm�,‭ ‬lors de la passation de pouvoir � Matignon le‭ ‬17‭ ‬mai‭ ‬2007,‭ ‬que‭ � ‬la plus grande force de la France,‭ ‬ce sont les Fran�ais eux-m�mes �‬,‭ ‬oubliant ainsi les r�sidents �trangers.‭ ‬L'omission est particuli�rement paradoxale dans une p�riode o� le seul �tranger recevable est celui qui sert l'�conomie.‭

‬L'UCIJ constate une fois de plus que la fermeture des fronti�res aux �trangers qui ont besoin de la France pour des raisons familiales,‭ ‬de s�curit� ou de bien-�tre conduit inexorablement � justifier la violation des droits fondamentaux‭ ‬-‭ ‬droit de vivre en famille,‭ ‬asile,‭ ‬etc.‭ - ‬par la l�gitimation de vieilles et dangereuses valeurs x�nophobes.‭

‬L'UCIJ condamne solennellement cette d�rive.‭ ‬Elle invite la soci�t� civile � prendre garde aux risques majeurs qu'elle fait courir au principe d'�galit� des �tres humains.

Les suites de la mobilisation contre le projet de loi
Cette troisi�me analyse par le collectif "Uni(e)s contre une immigration jetable" se r�f�re � la version du projet de loi adopt�e le 17 mai 2006 par l'Assembl�e nationale, qui doit d�sormais faire l'objet d'une discussion au S�nat.

L'Assembl�e nationale vient d'adopter le 17 mai 2006 le projet de loi relatif � l'immigration et � l'int�gration. Le ministre de l'Int�rieur, comme il en a coutume, a voulu faire croire � l'opinion publique qu'il avait pris en compte certaines critiques formul�es, notamment par le r�seau chr�tien. Loin d'avoir �t� assoupli, le projet de loi a m�me vu son contenu durcir, en particulier concernant les jeunes et l'immigration familiale. En le faisant, l'Assembl�e nationale a repris certains �l�ments pr�sents dans les avant-projets de loi que l'UCIJ avait eu l'occasion de d�noncer. Avant que le projet ne passe � son tour devant le S�nat, il para�t important de proposer une nouvelle analyse compl�te de la � petite loi �. Nous avons ici souhait� mettre en avant les amendements adopt�s.

Analyse du CESEDA par le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable

Il reste donc peu de temps maintenant pour s'opposer encore au projet de loi, et la mobilisation doit s'amplifier

6 juin : Rassemblement devant le S�nat de 18h � 20h des organisations membres du Collectif UCIJ* (Square Francis Poulenc, angle des rues de Tournon et de Cond� - Paris 6e)

10 juin : Le Collectif UCIJ soutient la manifestation nationale des collectifs de sans-papiers � 14h de la Place de Clichy � la Place Saint Augustin.

11 juin : Journ�e nationale d'action contre le projet de loi sur l'immigration. A Paris, pique-nique festif avec prises de paroles, musiques et danses de 11h � 20h - Pelouse de Reuilly (sous r�serve de l'accord de la Mairie de Paris et de la Pr�fecture de Police)

1er juillet : Manifestation nationale � Paris contre le projet de loi sur l'immigration en coop�ration avec le R�seau Education Sans Fronti�res pour d�noncer la perspective d'expulsions massives, promis par le Ministre de l'Int�rieur, de jeunes scolaris�s sans-papiers avec la fin de l'ann�e scolaire (heure et parcours communiqu�s prochainement).

*Uni(e)s Contre une Immigration Jetable

Les organisations � Uni(e)s contre une immigration jetable � d�noncent la nouvelle r�forme du statut des �trangers

Le jeudi 9 f�vrier, le ministre de l'Int�rieur a pr�sent�, dans le cadre d'un comit� minist�riel, un avant-projet de r�forme du CESEDA - Code de l'entr�e et du s�jour des �trangers et du droit d'asile - (38�me modification). Celui-ci intervient deux ans apr�s la loi du 26 novembre 2003, sans m�me qu'un bilan en ait �t� effectu�.

Nombre d'organisations, dont le r�le consiste � aider, � conseiller et � accompagner les immigr�s et leurs familles dans leurs d�marches administratives, ont pourtant quant � elles pu mesurer combien cette loi a rendu la vie impossible � des milliers de personnes n'ayant que le souhait de vivre dignement et s'int�grer dans notre pays. L'objectif maintes fois proclam� d'expulser le plus grand nombre d'�trangers s'est traduit par une sur-utilisation des centres de r�tention, au m�pris de normes respectueuses de la dignit� humaine. Les interpellations ill�gales, fond�es sur la seule apparence des personnes, se sont multipli�es.

Dans ce nouveau projet de loi, le gouvernement parach�ve son entreprise de d�nigrement des �trangers les d�signant comme seuls responsables des principaux probl�mes et maux de notre soci�t�. Sous l'habillage d'un texte annonc� comme relatif � � l'int�gration �, figurent des mesures de destruction des droits des �trangers et de ceux qui les entourent.

Le nouveau credo gouvernemental � en finir avec l'immigration subie pour promouvoir une politique d'immigration choisie �, emploie des moyens sans concession :
emp�cher les conjoints de Fran�ais, les parents d'enfants fran�ais ou encore les membres de famille pr�tendant au regroupement familial de faire valoir leur droit, d�j� �troitement encadr�, � mener une vie familiale normale ;
r�glementer une immigration de travail, jetable et corv�able, en fonction des seuls besoins de main d'œuvre ;
hi�rarchiser les diff�rentes cat�gories d'immigr�s.

Arguant de la capacit� des pr�fectures � appr�cier les demandes de titres de s�jour, non seulement le texte renvoie � une clandestinit� perp�tuelle ceux et celles qui, pr�sents depuis de nombreuses ann�es en France, ont malgr� bien des difficult�s construit leur vie parmi nous, mais il institue l'arbitraire de l'administration et des �lus municipaux en r�gle de droit.

Alors qu'il pr�ne l'int�gration des �trangers, il organise l'impossibilit� de r�unir les crit�res n�cessaires pour en t�moigner, s'auto justifiant a priori d'une politique de rejet.

� Uni(e)s contre une immigration jetable �, qui rassemble � ce jour plus de 150 organisations (associations, syndicats, organisations politiques ), entend se battre avec force contre cette r�forme qui r�duit l'�tranger � l'�ventuelle utilit� de la force de travail qu'il repr�sente, violant voire niant les droits � valeur constitutionnelle attach�s � sa personne.

� Uni(e)s contre une immigration jetable � appelle tous ceux et celles que le projet de soci�t� ainsi propos� r�volte � le rejoindre.

P�tition � signer en ligne :
http://www.contreimmigrationjetable.org/

Constitution du "P�le Ethique"

Luc Mamin — 2007-07-07T20:35:55Z

Bonjour � tous !

Ca y est, les statuts sont d�pos�s !!!

Le "P�le Ethique" est constitu� et le magasin ouvrira ses portes courant Septembre !
Pour d�marrer de suite nous avons d'abord cr�� une association, qui se transformera en SCIC (Soci�t� Coop�rative d'Int�r�t Collectif) d�s que possible, apr�s agr�ment par la pr�fecture...
Nous faisons appel � vous tous pour soutenir ce projet, en prenant des parts sociales qui aideront au financement de cette structure !!!
Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif du projet et un bulletin de r�ponse.
Pour des explications et des renseignements plus cons�quents veuillez contacter :

le CACE (Collectif Agenais de Commerce Equitable )
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05 53 67 44 91
Dominique Renard, pr�sident du CACE,
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06 18 45 32 45
Jean-Luc CHATAIN , pr�sident de l'association "P�le Ethique",
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06 12 59 41 01

En vous esp�rant nombreux, clients et partenaires, � soutenir ce projet,
Cordialement,

Jean-Luc CHATAIN, co-pr�sident d'ATTAC Agen (47)

Europe : d�claration d'ATTAC

Luc Mamin — 2007-07-04T04:05:00Z

D�claration d'Attac France

A la suite des � non � des citoyens fran�ais et n�erlandais au projet de trait� constitutionnel, les Attac d'Europe ont poursuivi activement leur r�flexion et mobilisation pour des alternatives � l'Europe actuelle. Dans leurs � 10 principes pour un trait� d�mocratique �, 17 Attac d'Europe exigent, notamment, que tout nouveau trait� soit �labor� par une assembl�e nouvelle et d�mocratique, �lue directement par les citoyens de tous les �tats membres, avec la participation effective des Parlements nationaux, et qu'il soit soumis � r�f�rendum dans chaque �tat-membre.

Forts de ces principes, nous r�agissons aux conclusions du Conseil europ�en de Bruxelles des 21, 22 et 23 juin. M�me si la r�f�rence � la concurrence "libre et non fauss�e" est supprim�e des objectifs de l'Union, le principe est maintenu dans les trait�s existants et continuera � inspirer les politiques europ�ennes.
De m�me, et quelle que soit l'appr�ciation port�e � l'�gard de la charte des droits fondamentaux, il n'est pas admissible que des pays de l'Union, tel le Royaume-Uni, puissent en �tre exempt�s.
Enfin, ce qui est pr�sent� comme des avanc�es institutionnelles (pr�sidence stable de l'Union pendant deux ans et demi, extension limit�e des domaines d'application de la majorit� qualifi�e et de co-l�gislation du Parlement europ�en) ne doit pas masquer le caract�re profond�ment anti-d�mocratique du processus d'adoption du nouveau trait�. C'est le sens du communiqu� qui suit de plusieurs Attac d'Europe.

Communiqu� d'Attac Allemagne, Attac Autriche, Attac Espagne, Attac Flandres, Attac France, Attac Su�de, Attac Suisse

Les d�cisions prises lors du Conseil europ�en des 21, 22 et 23 juin sont incompatibles avec les enjeux de la coop�ration europ�enne. Le projet de trait� constitutionnel a �t� rejet�, parce qu'il portait des atteintes graves aux exigences d�mocratiques et sociales. Les changements qui viennent d'�tre propos�s par le Conseil europ�en ne donnent en aucun cas une r�ponse � ces exigences. Plus encore, le fait que ces changements aient �t� n�goci�s � huis clos, sans d�bat public, sans participation des citoyens et parlementaires, ne pourra qu'aggraver le rejet de l'Europe actuelle par les citoyens.

C'est pourquoi 17 Attac d'Europe, dans leurs � 10 principes pour un trait� d�mocratique �, consid�rent qu'une assembl�e nouvelle et d�mocratique, �lue directement par les citoyens de tous les �tats membres, doit �tre mandat�e pour proposer tout nouveau trait�, avec la participation effective des Parlements nationaux.

Or, la feuille de route arr�t�e fixe des �ch�ances tr�s rapproch�es, pour, d�s fin 2007, l'�laboration d'un nouveau Trait�. En d'autres termes, il s'agit d'acc�l�rer le calendrier pour �viter d'avoir � affronter un large d�bat public europ�en sur les choix � op�rer. Cela implique n�cessairement des proc�dures acc�l�r�es (une Conf�rence intergouvernementale - CIG - bord�e pr�alablement par d'intenses tractations diplomatiques) et des n�gociations opaques ; et de surcro�t, des proc�dures de ratification strictement parlementaires justifi�es par l'�troitesse des ambitions.

En agissant ainsi, les d�cideurs europ�ens, r�unis en Conseil europ�en, continuent de discr�diter la construction europ�enne aux yeux des citoyens, ce qui ne peut qu'engendrer des crises ult�rieures graves.

Par ailleurs, aucune r�ponse probante n'est pour le moment avanc�e par les dirigeants europ�ens face aux urgences sociales, �cologiques et d�mocratiques et le trait� en pr�paration n'est pas en mesure d'y r�pondre. La reprise, tr�s conjoncturelle, de la croissance �conomique ne peut servir � masquer la gravit� de la situation actuelle. Celle-ci est marqu�e par l'approfondissement des in�galit�s, le maintien d'un ch�mage �lev� dans toute l'Europe, les d�g�ts massifs et inacceptables caus�s � l'environnement. Elle est le fruit d'un mod�le �conomique qui donne la priorit� aux exigences de rentabilit� des acteurs financiers et favorise la marchandisation du monde, la d�gradation des syst�mes de protection sociale, le d�litement de nos soci�t�s.

C'est pourquoi les Attac d'Europe consid�rent comme non seulement indispensable, mais urgent, de favoriser la mise en place d'un nouveau mod�le de d�veloppement, et pour cela d'imposer � l'Union europ�enne et � tous ses �tats membres un certain nombre de principes :

la garantie du respect et de l'�galit� d'acc�s aux droits fondamentaux pour tous les r�sidents europ�ens ;
l'augmentation substantielle du budget europ�en pour assumer les choix d'�largissement effectu�s et garantir la solidarit� par des transferts massifs � destination des nouveaux membres en contrepartie du refus de tout dumping fiscal ou social ;
la convergence vers le haut en mati�re fiscale et sociale dans l'Union europ�enne ;
le contr�le d�mocratique de la banque centrale europ�enne et la responsabilisation de l'Eurogroupe et du Parlement europ�en dans la politique mon�taire ;
la r�duction massive de la consommation �nerg�tique et la transformation des modes de production ;
la participation � un nouveau syst�me international multilat�ral et ouvert, vou� � construire la paix et la solidarit� entre les peuples.

La construction d'une Europe solidaire, d�mocratique et �cologique passe par ces principes. C'est d'ailleurs pourquoi, apr�s un d�bat public approfondi, les citoyens europ�ens ont rejet� en France le Trait� constitutionnel europ�en qui leur �tait propos� en 2005. Faire comme si le r�sultat de l'�lection pr�sidentielle fran�aise effa�ait cette prise de conscience serait une grave erreur d'analyse.

Face � l'importance des choix que vient de faire le Conseil europ�en, nous appelons � la mobilisation dans toute l'Europe des forces progressistes pour une Europe solidaire, d�mocratique et �cologique.

Contacts :

Attac France : Aur�lie Trouv�, copr�sidente d'Attac France, 06 17 17 50 87
Attac Allemagne : Sven Giegold, bureau d'Attac Allemagne, 0049 -16 35 95 75 90

L'�lectricit� libre jusqu'� l'absurde...

Luc Mamin — 2007-06-30T15:57:51Z

Article paru dans Le Monde (30/06/07)
Ecrit par :

G�rard Aschieri, secr�taire g�n�ral de la FSU ;
Bernard Defaix, pr�sident de la Convergence pour les services publics ;
Pierre Khalfa, secr�taire national de l'Union Syndicale Solidaires ;
Marc Mangenot, Fondation Copernic ;
Christiane Marty, membre du Conseil d'administration d'Attac.

Le 1er juillet, la France ach�vera le processus de lib�ralisation de l'�lectricit�. Apr�s les entreprises et les professionnels, ce sera au tour des particuliers de go�ter aux d�lices de l'ouverture � la concurrence. Mais le plat risque de ressembler plus � de la junk food qu'� une cr�ation gastronomique.

Le bilan de l'ouverture � la concurrence s'av�re en effet catastrophique et ce, quel que soit le pays. Entre 2001 et 2006, les prix du march� ont connu une envol�e spectaculaire : 39 % en Espagne, 49 % en Allemagne, 67 % en Finlande, 77 % en Su�de, 81 % au Royaume-Uni et 92 % au Danemark ! En France, les entreprises qui ont choisi de quitter les tarifs r�glement�s de service public ont vu leur facture d'�lectricit� augmenter en moyenne de 76 % sur la m�me p�riode, quand les tarifs d'EDF restaient � peu pr�s stables.

De nombreux industriels r�clament d'ailleurs la possibilit� de r�int�grer l'univers des tarifs r�glement�s. Situation si inconfortable que le gouvernement fran�ais a compl�t� la loi de d�cembre 2006 relative au secteur de l'�nergie par une disposition permettant un retour partiel aux tarifs r�glement�s pour les industriels insatisfaits !

Nous sommes donc dans une situation paradoxale. L'ouverture � la concurrence permet de faire baisser les prix, nous disent les bons ap�tres du n�olib�ralisme. Cet argument avait d�j� �t� mis � mal lors de la lib�ralisation d'autres secteurs relevant auparavant des services publics en r�seaux, comme par exemple les t�l�communications. Dans ces secteurs, la lib�ralisation a signifi� la fin de la p�r�quation tarifaire qui avait historiquement permis que les prestations les plus rentables financent celles qui le sont peu ou pas du tout.

L'ouverture � la concurrence a donc entra�n� "un r��quilibrage tarifaire", selon l'expression savoureuse de la Commission europ�enne, avec une baisse de prix pour les gros consommateurs, en particulier les entreprises, la grande masse de la population voyant, au contraire, ceux-ci s'envoler. Les z�lateurs de la lib�ralisation expliquaient que "ce r��quilibrage tarifaire" permettrait aux entreprises de baisser leurs prix, les particuliers �tant donc gagnants sur le long terme. On ne peut ici que reprendre ce que disait Keynes aux �conomistes lib�raux de son �poque : "Sur le long terme, on sera tous morts."

On savait apr�s les premi�res lib�ralisations dans les services publics que la promesse d'une baisse des prix relevait de la pure propagande pour la grande majorit� de la population. Dans le cas de l'�lectricit�, m�me la plupart des entreprises n'en profiteront pas ! On a l� un exemple parfait de l'application dogmatique des pr�ceptes n�olib�raux.

Mais ce n'est pas tout. L'ouverture � la concurrence pousse au sous-investissement, ce d'autant plus qu'elle s'accompagne d'une privatisation des op�rateurs publics. Investir dans les services en r�seaux co�te cher. Dans le cas de l'�lectricit�, cela co�te d'autant plus cher qu'il faut investir dans des moyens de production pour lesquels le retour sur investissement prend beaucoup de temps. On est donc loin de la logique � court terme du capitalisme financier. La volatilit� des prix sur le march� de l'�lectricit� et l'absence de visibilit� sur leur �volution renforcent encore cette tendance au sous-investissement, qui produit in�vitablement des ruptures d'approvisionnement des usagers.

De plus, l'�lectricit� ne se stocke pas. Il faut donc en permanence ajuster l'offre � la demande. Cet �quilibre n'�tait d�j� pas simple � assurer avec un seul op�rateur. Il devient tr�s compliqu� avec l'ouverture � la concurrence quand se multiplient les intervenants, surtout quand ceux-ci ont comme premi�re pr�occupation la rentabilit� financi�re. Le risque est donc tr�s important qu'un d�s�quilibre dans le r�seau s'av�re impossible � g�rer.

Enfin, le transport de l'�lectricit� s'effectue avec des pertes en lignes importantes. Il est donc absurde �conomiquement et �cologiquement de produire de l'�lectricit� dans un pays pour aller la vendre � des milliers de kilom�tres de l�. L'ambition d'un "grand march� europ�en de l'�lectricit�", port�e par la Commission europ�enne, est une absurdit� dangereuse.

Plus les r�seaux sont interconnect�s et plus les risques de dysfonctionnement majeur li�s au sous-investissement et aux ruptures d'�quilibre dans le r�seau s'aggravent. Le cas de la Californie est embl�matique, mais n'est pas unique. Les pannes g�antes en Espagne, en Italie et, en novembre 2006, � travers l'Europe en sont les manifestations les plus visibles.

La lib�ralisation est enfin incompatible avec l'objectif prioritaire de sobri�t� �nerg�tique indispensable pour commencer � r�soudre la crise �cologique : aucune entreprise ne souhaite voir baisser son chiffre d'affaires et n'a donc int�r�t � ce que la consommation diminue ! Au moment o� le d�bat �nerg�tique devient un enjeu citoyen int�grant � la fois les questions du r�chauffement climatique, du d�veloppement durable et du principe de pr�caution, on peut douter que la concurrence soit le meilleur moyen d'ouvrir ce d�bat et de le mener d�mocratiquement.

Tous ceux qui se sont, un minimum, pench�s sur ce dossier savent tout cela. Cette analyse n'est plus vraiment contest�e aujourd'hui. Et pourtant la Commission europ�enne ne renonce pas, et les gouvernements suivent. Sur ce sujet, la "rupture" promise par Nicolas Sarkozy attendra... � moins que, dans les jours qui viennent, la raison l'emporte et que le gouvernement proclame un moratoire sur le processus de lib�ralisation. Ne r�vons cependant pas, les ap�tres du n�olib�ralisme ont montr� qu'ils ne s'encombraient pas du principe de r�alit�.